Données personnelles

L'essentiel

Seules sont collectées les informations du formulaire de candidature, si vous l'envoyez, et, au test d'éligibilité, votre nom, votre e-mail et vos réponses.
Elles servent à étudier votre candidature et à vous recontacter au sujet du programme. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Le site ne mesure son audience qu'avec votre accord, donné dans le bandeau « Cookies et mesure d'audience » : sans accord, aucun cookie n'est déposé.

Responsable du traitement

Institut Maupertuis, porteur de l'action collective Ecodesign 5.0, 4 contour Antoine de Saint-Exupéry, Campus de Ker Lann, 35170 Bruz.

Contact pour toute question sur vos données : l'Institut Maupertuis, à l'adresse ci-dessus ou par e-mail à contact@ecodesign50.fr.

Données collectées

Par le formulaire de candidature :

sur l'entreprise : raison sociale, numéro SIRET, site en Bretagne, effectif, secteur, activité, et l'attestation qu'elle est à jour de ses cotisations sociales et de ses obligations fiscales ;
sur le projet : produit, procédé ou service à faire évoluer, enjeux, niveau en écoconception et en résilience (de 1 à 5), situation du référent interne, promotion souhaitée ;
sur la personne qui candidate : prénom et nom, fonction, e-mail professionnel, la façon dont vous avez connu le programme et, si vous le souhaitez, téléphone.

Par le test d'éligibilité : votre prénom et nom, votre e-mail professionnel et vos réponses aux 5 questions.

Les champs facultatifs sont signalés comme tels.

Finalités et base légale

Vos données servent à :

étudier votre candidature et organiser la sélection des entreprises ;
vous recontacter pour préparer votre dossier et vous informer de la décision du comité ;
après le test d'éligibilité, vous recontacter pour répondre à vos questions et vous accompagner vers la candidature.

Le traitement des candidatures repose sur votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Celui des coordonnées laissées au test d'éligibilité repose sur l'intérêt légitime de l'Institut Maupertuis à faire connaître le programme aux entreprises qui s'y intéressent (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, à l'adresse indiquée plus bas.

Si vous l'acceptez, la mesure d'audience sert à savoir combien de personnes consultent le site, quelles pages les intéressent et d'où elles viennent, pour améliorer le site et mieux faire connaître le programme. Elle repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment avec « Gestion des cookies », en bas de chaque page.

Destinataires

Les informations sont accessibles aux seules personnes chargées de la sélection au sein des partenaires du consortium : Institut Maupertuis, R comme Réduire, ENS Rennes, Compositic et Bija Ecoconsulting.

Prestataire technique : OVH SAS, qui héberge le site et la messagerie, en France. Le cas échéant, des éléments de suivi peuvent être transmis à l'ADEME, qui finance l'action.

Mesure d'audience, si vous l'acceptez : Google Ireland Limited reçoit les données de navigation (pages vues, type d'appareil, ville approximative), sans votre nom ni le contenu des formulaires. Elles peuvent être transférées aux États-Unis, chez Google LLC, certifiée au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework). Les informations des formulaires, elles, ne quittent pas l'Union européenne.

Durée de conservation

Jusqu'à la fin de l'action collective pour les entreprises retenues ; un an après la décision du comité de sélection pour les autres candidatures ; un an après le test d'éligibilité pour les coordonnées qui y sont laissées, sauf si vous candidatez. Les données sont ensuite supprimées.

Mesure d'audience : les cookies de Google Analytics sont gardés 13 mois au plus, et les statistiques 14 mois dans Google Analytics. Votre choix, accord ou refus, est gardé 6 mois sur votre appareil, puis la question vous est reposée.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, recevoir vos données dans un format lisible (portabilité) et retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits, écrivez à l'Institut Maupertuis, 4 contour Antoine de Saint-Exupéry, Campus de Ker Lann, 35170 Bruz, ou par e-mail à contact@ecodesign50.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et stockage

Avec votre accord seulement, Google Analytics dépose 2 cookies (« _ga » et « _ga_ » suivi d'un identifiant) pour mesurer l'audience du site : ils servent à compter les visites et les pages vues, sans vous identifier par votre nom. Ils sont gardés 13 mois au plus. Sans accord, rien n'est chargé depuis Google et aucun cookie n'est déposé ; les polices de caractères et les images sont hébergées sur le site.

Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, pour 6 mois. Vous pouvez le changer à tout moment avec « Gestion des cookies », en bas de chaque page : si vous retirez votre accord, la mesure s'arrête et les cookies de Google Analytics sont effacés.

Quand vous passez du test d'éligibilité au formulaire, votre nom, votre e-mail et deux réponses (effectif et référent interne) sont gardés dans le stockage de session de votre navigateur pour préremplir le formulaire. Elles restent sur votre appareil, ne sont transmises à personne et s'effacent dès qu'elles ont servi, ou à la fermeture de l'onglet.

Si vous utilisez le bouton « Mettre en pause les animations », ce choix est retenu dans le stockage local de votre navigateur (une seule valeur : pause ou lecture), pour que les animations restent arrêtées d'une page et d'une visite à l'autre. Il n'est transmis à personne ; vous pouvez l'effacer en supprimant les données du site dans votre navigateur.

Sécurité

Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Il ne charge rien depuis un autre site : aucun script, aucune police ni aucune image extérieurs. Le serveur applique les protections courantes : politique de sécurité du contenu, interdiction d'afficher le site à l'intérieur d'un autre, accès refusé aux fichiers de travail.

Les informations du test et du formulaire sont transmises par une connexion chiffrée à la boîte e-mail de l'équipe Ecodesign 5.0, sans être enregistrées sur le serveur du site. Pour limiter les envois abusifs, le serveur garde au plus un jour l'heure des derniers envois, rangée sous une empreinte de l'adresse IP et non l'adresse elle-même.

Dernière mise à jour : 09/11/2026