Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Le site doit pouvoir être utilisé par tous, quels que soient le handicap, l'appareil ou la façon de naviguer.

Les partenaires d'Ecodesign 5.0 s'engagent à rendre ce site accessible. Cette déclaration s'applique au site de l'action collective Ecodesign 5.0, ecodesign50.fr.

État de conformité

Le site Ecodesign 5.0 est totalement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

L'audit de conformité réalisé par l'Institut Maupertuis (auto-évaluation, octobre 2026) révèle que :

  • 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (68 critères applicables sur 106) ;
  • le taux moyen de conformité du site s'élève à 100 % ;
  • tous les critères ont été testés, y compris au clavier et avec le lecteur d'écran NVDA.

Mesures prises dès la conception

  • Structure de titres hiérarchisée et repères de navigation (en-tête, menu, contenu, pied de page).
  • Lien d'évitement vers le contenu, navigation complète au clavier et focus visible.
  • Contrastes de couleurs vérifiés pour les textes, en particulier sur les fonds sombres.
  • Alternatives textuelles pour les logos et les schémas, et tableaux de données pour les graphiques.
  • Information jamais portée par la couleur seule : formes, libellés et légendes l'accompagnent.
  • Formulaires avec étiquettes, champs obligatoires signalés et messages d'erreur explicites.
  • Animations désactivées si vous avez demandé à votre système de réduire les animations, et bouton « Mettre en pause les animations » en pied de page pour arrêter le défilement des logos.
  • Mise en page adaptée aux téléphones, aux tablettes et au zoom du navigateur.

Contenus non accessibles

L'audit n'a relevé aucune non-conformité. Aucun contenu ne fait l'objet d'une dérogation.

Établissement de la déclaration

Déclaration établie le 14 octobre 2026, mise à jour le 26 octobre 2026 pour la mise en ligne du site.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, SVG.

Environnement de test : lecteur d'écran NVDA sous Windows 11 ; navigateur Microsoft Edge, de 320 à 2560 pixels de large.

Outils utilisés : validateur du W3C, arbre d'accessibilité du navigateur, contrôles des contrastes, des alternatives, des titres, des liens, des champs de formulaire et de l'affichage.

Pages vérifiées : Accueil, L'action, La méthode, Le parcours, Le consortium, Calendrier, Éligibilité, Candidater, Questions fréquentes, Plan du site, Mentions légales, Données personnelles, Accessibilité.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : Institut Maupertuis, 4 contour Antoine de Saint-Exupéry, Campus de Ker Lann, 35170 Bruz, ou par e-mail à contact@ecodesign50.fr.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr ;
  • envoyer un courrier par la poste, gratuitement, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.